Publié le :
23/01/2026
23
janvier
janv.
01
2026
17h41
17
41
Droit immobilier / Droit de la construction
Deux maîtres d’ouvrage ont conclu avec une société, ayant la qualité de constructeur, un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Ava...
Publié le :
20/01/2026
20
janvier
janv.
01
2026
18h29
18
29
Droit des obligations et des suretés
Une société, venderesse, a souscrit deux prêts auprès d’une banque, pour financer l’achat d’un terrain et la construction d’un immeuble à usage d’h...
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
09h23
09
23
Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Code de la construction et de l’habitation impose au constructeur de just...
Publié le :
24/09/2025
24
septembre
sept.
09
2025
10h24
10
24
Droit des obligations et des suretés
Pour être juridiquement valable, l’engagement de caution doit respecter une condition de proportionnalité. Et la caution doit bénéficier d’un droit...
Publié le :
23/09/2025
23
septembre
sept.
09
2025
09h25
09
25
Droit des obligations et des suretés
Lorsqu’une canalisation d’eau potable située en amont du compteur individuel provoque un dommage, celui-ci relève-t-il de la responsabilité de l’ou...
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
09h22
09
22
Droit immobilier / Droit de la construction
Le gouvernement a annoncé dimanche le lancement d'une expérimentation pour aider financièrement les propriétaires d'habitations affectées par le go...
Publié le :
16/09/2025
16
septembre
sept.
09
2025
15h17
15
17
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
L’ancien article R.125-2-1 du Code de la construction et de l’habitation imposait, en cas de réalisation de travaux importants par une entreprise a...
Publié le :
16/09/2025
16
septembre
sept.
09
2025
12h36
12
36
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur euro...
Publié le :
12/09/2025
12
septembre
sept.
09
2025
11h06
11
06
Droit immobilier / Droit de la construction
MaPrimeRénov’ : alors que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait annoncé une suspension du dispositif, le gouvernement a confirmé sa repris...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
