Historique
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CCMI : clause pénale ou clause de dédit ?
Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026Droit immobilier / Droit de la construction
Deux maîtres d’ouvrage ont conclu avec une société, ayant la qualité de const...Source : www.lemag-juridique.com -
Stipulation pour autrui et absence de novation : maintien du droit de suite du prêteur
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Droit des obligations et des suretés
Une société, venderesse, a souscrit deux prêts auprès d’une banque, pour fina...Source : www.lemag-juridique.com -
L'obligation de délivrance du bailleur persiste pendant tout le bail
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Droit immobilier
Tant que le manquement du bailleur à l'obligation de délivrance persiste, le...Source : www.efl.fr -
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit immobilier
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au sta...Source : www.lemag-juridique.com -
Action de groupe : agrément des associations
Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026Droit des obligations et des suretés
Dans le cadre d’une action de groupe, une association réunit les actions en j...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Cercueil inadapté et obligation de conseil des entreprises de pompes funèbres !
Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025Droit des obligations et des suretés
Les entreprises de pompes funèbres sont tenues, en leur qualité de profession...Source : www.lemag-juridique.com