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Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
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Droit des obligations et des suretés
En droit des sûretés, rien n’offre une protection aussi solide que le droit de propriété. Considérée comme la véritable reine des sûretés, la propr...
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Droit des obligations et des suretés
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La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par les copropriétaires contre un arrêt ayant validé l’assignation du syndicat et les ayant condam...
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