Publié le :
31/03/2026
31
mars
mars
03
2026
13h12
13
12
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Le préjudice d'anxiété est un préjudice moral spécifique, d’origine prétorienne, qui désigne la souffrance psychologique éprouvée par une personne...
Publié le :
25/03/2026
25
mars
mars
03
2026
12h51
12
51
Droit des obligations et des suretés
Une juridiction étrangère condamne des emprunteurs à rembourser un prêt et annule une donation de droit français réalisée au profit de leurs enfant...
Publié le :
24/03/2026
24
mars
mars
03
2026
12h17
12
17
Un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ? Découvrez les règles légales, l’IRL, les limites imposées par la loi et les cas où la hau...
Publié le :
06/03/2026
06
mars
mars
03
2026
10h55
10
55
Droit immobilier / Droit de la construction
Le guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ a rouvert le 23 février, à la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2026. Il était fer...
Publié le :
03/03/2026
03
mars
mars
03
2026
11h28
11
28
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
En août 2015, la cliente d’un manège forain avait été grièvement blessée après la rupture d’un élastique maintenant la nacelle dans laquelle elle a...
Publié le :
27/02/2026
27
février
févr.
02
2026
16h53
16
53
Droit immobilier / Droit de la construction
Le Conseil national de l’habitat se prononcera, jeudi 19 février 2026, sur le projet de décret modifiant les règles sanitaires d’hygiène et de salu...
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
09h23
09
23
Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Code de la construction et de l’habitation impose au constructeur de just...
Publié le :
24/09/2025
24
septembre
sept.
09
2025
10h24
10
24
Droit des obligations et des suretés
Pour être juridiquement valable, l’engagement de caution doit respecter une condition de proportionnalité. Et la caution doit bénéficier d’un droit...
Publié le :
23/09/2025
23
septembre
sept.
09
2025
09h25
09
25
Droit des obligations et des suretés
Lorsqu’une canalisation d’eau potable située en amont du compteur individuel provoque un dommage, celui-ci relève-t-il de la responsabilité de l’ou...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>