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GUIBLAIS Avocat

Cabinet d'avocat LE RAINCY

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Le cabinet répond à la demande de droit dans une relation de collaboration et de confiance avec chacun de ses clients afin de définir une stratégie et assurer une expertise juridique pointue.

Le cabinet est très soucieux d’expliquer au mieux le droit et les différentes étapes de la procédure devant les Juridictions.

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Rappels essentiels concernant la caractérisation d’un dommage décennal et son indemnisation

Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025 18h38 18 38
Droit immobilier / Droit de la construction
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En matière de construction, la garantie décennale contenue dans les dispositions de l’article 1792 du Code civil peut être mise en œuvre par le maî...

Commandement valant saisie immobilière et opposabilité des baux à l’adjudicataire : que dit la loi ?

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025 14h13 14 13
Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
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Selon l’article R.321-1 du Code des procédures civiles d’exécution, le commandement valant saisie immobilière est un acte de disposition qui engage...

La responsabilité du fait d'autrui en tableau

Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025 08h19 08 19
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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Présentation, sous un tableau, de la responsabilité du fait d'autrui...
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