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GUIBLAIS Avocat

Cabinet d'avocat LE RAINCY

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Le cabinet répond à la demande de droit dans une relation de collaboration et de confiance avec chacun de ses clients afin de définir une stratégie et assurer une expertise juridique pointue.

Le cabinet est très soucieux d’expliquer au mieux le droit et les différentes étapes de la procédure devant les Juridictions.

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Mandat et intérêts légaux : l’appropriation des fonds suffit !

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 18h33 18 33
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La Cour de cassation a récemment eu l’opportunité de se prononcer sur la responsabilité du mandataire, plus précisément sur les réparations dues au...

Assurance construction : pas de retour en arrière après acceptation de garantie

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025 16h00 16 00
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En matière d’assurance, il est fréquent, lors de la survenance d’un dommage que l’assurance oppose un refus de garantie. Toutefois celle-ci ne peut...

Quelles utilisations du logement sont autorisées dans un bail de location ?

Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025 08h21 08 21
Droit immobilier / Baux d'habitation
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Dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, la loi prévoit que le locataire a l’obligation d’user paisiblement des lieux loués, conf...
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