Droit des obligations

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Droit de la construction
Le droit de la construction est une branche du droit immobilier qui vise à réglementer les procédés de construction de biens immobiliers, tant par...
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Droit des obligations
Le droit des obligations est une branche du droit privé qui recouvre le droit des contrats et le droit de la responsabilité dont les règles régissent le droit civil et le droit commercial.
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Le droit des obligations est une branche du droit privé qui recouvre le droit des contrats et le droit de la responsabilité dont les règles régissent le droit civil et le droit commercial.

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Actualités du Droit des obligations

Saisie-attribution : quelles créances peuvent être saisies, et entre quelles mains ?

Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025 15h34 15 34

Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution

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Une convention de trésorerie n'entraîne pas le transfert d'une obligation de paiement !

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 18h43 18 43

Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats

Une convention de trésorerie n'entraîne pas le transfert d'une obligation de paiement !

Une convention de trésorerie ne peut être assimilée à une transmission d’obligation de paiement entre deux sociétés...

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