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Droit des obligations

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Le droit des obligations est une branche du droit privé qui recouvre le droit des contrats et le droit de la responsabilité dont les règles régissent le droit civil et le droit commercial.

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Actualités du Droit des obligations

Incendie OVHcloud : la force majeure rejetée en Cour d'appel

Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025 16h54 16 54
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Incendie OVHcloud : la force majeure rejetée en Cour d'appel
Face à France Bati Courtage, OVHcloud voit sa responsabilité largement limitée, mais n'est pas parvenu, comme en première instance, à faire valoir...
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Responsabilité civile de l’avocat : interdiction de réparer deux fois le même dommage

Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025 09h43 09 43
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Responsabilité civile de l’avocat : interdiction de réparer deux fois le même dommage
En matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), la consignation du solde du prix en cas de désordres peut conduire à des contentieux compl...
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Mandat et intérêts légaux : l’appropriation des fonds suffit !

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 18h33 18 33
Droit des obligations et des suretés
Mandat et intérêts légaux : l’appropriation des fonds suffit !
La Cour de cassation a récemment eu l’opportunité de se prononcer sur la responsabilité du mandataire, plus précisément sur les réparations dues au...
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