Droit de la construction

Vous êtes ici :

Expertises

Droit de la construction
Le droit de la construction est une branche du droit immobilier qui vise à réglementer les procédés de construction de biens immobiliers, tant par...
```
En savoir plus
```
Droit des obligations
Le droit des obligations est une branche du droit privé qui recouvre le droit des contrats et le droit de la responsabilité dont les règles régissent le droit civil et le droit commercial.
```
En savoir plus
```

Le droit de la construction est une branche du droit immobilier qui vise à réglementer les procédés de construction de biens immobiliers, tant par l'organisation de règles liées aux différentes formes de contrat que celles attachées aux responsabilités des différents acteurs, pour permettre le meilleur achèvement et la meilleure réception du bien.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre avocat

Maître Christophe GUIBLAIS

Avocat

Voir le détail Contact

Actualités du Droit de la construction

Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)

Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025 13h50 13 50

Droit immobilier / Baux d'habitation

Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)

La Cour des comptes publie un rapport de suivi de recommandation sur la réduction de loyer de solidarité (RLS)...

Enrichissement injustifié : une action strictement subsidiaire !

Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025 12h14 12 14

Droit immobilier / Droit de la construction

Enrichissement injustifié : une action strictement subsidiaire !

L’action fondée sur l’enrichissement injustifié, de nature subsidiaire, ne peut être exercée lorsqu’une autre action est possible, même si celle-ci...

L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil

Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025 17h24 17 24

Droit immobilier

L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil

Le gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat indigne et les sanctions contre les marchands de sommeil...

<< < ... 5 6 7 8 9 10 11 ... > >>

Voir toutes les actus