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Droit de la construction

Le droit de la construction est une branche du droit immobilier qui vise à réglementer les procédés de construction de biens immobiliers, tant par l'organisation de règles liées aux différentes formes de contrat que celles attachées aux responsabilités des différents acteurs, pour permettre le meilleur achèvement et la meilleure réception du bien. 

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Actualités du Droit de la construction

Vous louez un logement en LMNP ? Voici ce qu'il faut retenir

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 08h14 08 14
Droit immobilier / Droit de la construction
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C’est encore une niche fiscale qui disparaît et qui amoindrit l’attractivité de la location meublée non professionnelle. Et qui alourdit la taxatio...

Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 17h58 17 58
Droit immobilier
Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
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Assurance construction : pas de retour en arrière après acceptation de garantie

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025 16h00 16 00
Droit immobilier / Droit de la construction
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En matière d’assurance, il est fréquent, lors de la survenance d’un dommage que l’assurance oppose un refus de garantie. Toutefois celle-ci ne peut...
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