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Droit de la construction

Le droit de la construction est une branche du droit immobilier qui vise à réglementer les procédés de construction de biens immobiliers, tant par l'organisation de règles liées aux différentes formes de contrat que celles attachées aux responsabilités des différents acteurs, pour permettre le meilleur achèvement et la meilleure réception du bien. 

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Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026 12h17 12 17
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Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 09h23 09 23
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