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Droit de la construction

Le droit de la construction est une branche du droit immobilier qui vise à réglementer les procédés de construction de biens immobiliers, tant par l'organisation de règles liées aux différentes formes de contrat que celles attachées aux responsabilités des différents acteurs, pour permettre le meilleur achèvement et la meilleure réception du bien. 

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Actualités du Droit de la construction

Travaux réalisés sans permis : pourquoi la régularisation est impossible dans le champ réservé aux architectes

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 11h15 11 15
Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025 17h19 17 19
Droit immobilier / Droit de la construction
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La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 9 octobre 2025, une règle essentielle du droit des assurances : la prescription biennale prévue à l...

Primo-accession : en couple, un seul suffit ? | Weblex

Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025 15h25 15 25
Droit immobilier
Primo-accession : en couple, un seul suffit ? | Weblex
Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits de mutation à titre onéreux au-delà de 4,50 %, sans que ce taux ex...
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