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Droit de la construction

Le droit de la construction est une branche du droit immobilier qui vise à réglementer les procédés de construction de biens immobiliers, tant par l'organisation de règles liées aux différentes formes de contrat que celles attachées aux responsabilités des différents acteurs, pour permettre le meilleur achèvement et la meilleure réception du bien. 

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Actualités du Droit de la construction

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Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026 08h24 08 24
Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026 08h06 08 06
Droit immobilier
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Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026 07h28 07 28
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