Droit de la construction

Vous êtes ici :

Expertises

Droit de la construction
Le droit de la construction est une branche du droit immobilier qui vise à réglementer les procédés de construction de biens immobiliers, tant par...
```
En savoir plus
```
Droit des obligations
Le droit des obligations est une branche du droit privé qui recouvre le droit des contrats et le droit de la responsabilité dont les règles régissent le droit civil et le droit commercial.
```
En savoir plus
```

Le droit de la construction est une branche du droit immobilier qui vise à réglementer les procédés de construction de biens immobiliers, tant par l'organisation de règles liées aux différentes formes de contrat que celles attachées aux responsabilités des différents acteurs, pour permettre le meilleur achèvement et la meilleure réception du bien.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre avocat

Maître Christophe GUIBLAIS

Avocat

Voir le détail Contact

Actualités du Droit de la construction

Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 14h23 14 23

Droit immobilier / Droit de la construction

Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov

Institué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrim...

Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale

Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026 09h17 09 17

Droit immobilier

Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale

Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à des acquéreurs. Plusieurs années après la vente, ell...

Renforcement de l’information et de l’accompagnement des usagers du logement par l’ANIL

Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026 16h10 16 10

Droit immobilier / Droit de la construction

Renforcement de l’information et de l’accompagnement des usagers du logement par l’ANIL

Le décret précité modifie l’annexe à l’article R. 366-1 du Code de la construction et de l’habitation et complète les clauses statutaires de l’Asso...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Voir toutes les actus