Renforcement de l’information et de l’accompagnement des usagers du logement par l’ANIL
Publié le :
17/04/2026
17
avril
avr.
04
2026
Source : www.lemag-juridique.comLe décret précité modifie l’annexe à l’article R. 366-1 du Code de la construction et de l’habitation et complète les clauses statutaires de l’Association nationale pour l’information sur le logement (ANIL) afin de renforcer l’information et l’accompagnement des usagers... Lire la suite
Historique
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Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov
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Institué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE...Source : www.journaldeleconomie.fr -
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Quelle est l'étendue de la responsabilité décennale des constructeurs vis-à-vis du maître d'ouvrage ?
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La circonstance qu’un constructeur n’aurait pas commis de faute dans l’exécut...Source : www.weka.fr