L’importance de l’affectation des paiements en copropriété

Historique

• L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
  Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
  Droit immobilier
  
  Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au sta...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Action de groupe : agrément des associations
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Droit des obligations et des suretés
  
  Dans le cadre d’une action de groupe, une association réunit les actions en j...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Cercueil inadapté et obligation de conseil des entreprises de pompes funèbres !
  Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025
  Droit des obligations et des suretés
  
  Les entreprises de pompes funèbres sont tenues, en leur qualité de profession...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Résiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée : l’indemnisation doit refléter le préjudice réel
  Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
  
  Dans un litige portant sur la résiliation anticipée d’un contrat à durée déte...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
  Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025
  Droit immobilier
  
  Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conceptio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel
  Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Décret du 19 novembre 2025, n°2025-1100 fixant les conditions de mise en œuvr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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